Prise en charge des frais de transport :

sur prescription médicale et uniquement dans certains cas.

Les frais de transport sont pris en charge sur prescription médicale et uniquement dans certains cas : transports liés à une hospitalisation, transports en rapport avec une affection de longue durée, un accident du travail ou une maladie professionnelle, transports par ambulance, transports en série, transports de longue distance, transports pour répondre à une convocation médicale.
C'est le médecin qui choisit le moyen de transport le mieux adapté à l'état de santé du patient :
ambulance, VSL (Véhicule Sanitaire Léger), taxi, transports en commun ou voiture particulière.

L'accord préalable de la caisse d'Assurance Maladie est nécessaire dans certains cas.

• Transports longues distances (+ de 150 km aller)
• Transports en série (au moins 4 transports de + de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement)
• Transports en bateau ou en avion sur ligne régulière

Remboursement des frais de transport Pour demander le remboursement de vos frais de transport, vous devez adresser à votre caisse d'Assurance Maladie : • La prescription médicale de transport • L'accord préalable de votre Caisse d'Assurance Maladie si nécessaire • La facture établie par le transporteur sanitaire en cas de transport par ambulance ou par VSL (Véhicule Sanitaire Léger), ou le formulaire "Etat de frais" (formulaire n° S 3140) rempli par vous-même et accompagné des justificatifs (tickets, titres de transport) en cas de transports en commun, en taxi, ou en voiture particulière. En cas d'exonération du ticket modérateur, les frais de transport sont pris en charge à 100%.